Conditions générales de vente

 

Vendeur

Guillemette Garcia (Mature Entreprise), 06 38 64 63 07, agenceescampette@gmail.com

 

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par Guillemette Garcia (bénéficiaire d’un CAPE Mature Entreprise Siret n°41923778900047).

 

Devis et prix

- Le devis et les prix sont valables 90 jours à partir de la date de réalisation du présent devis.

- Cette prestation est forfaitaire, quelque soit le nombre de participants.

- 30% d'acompte vous seront demandés à la signature du devis.

- En cas de retard de paiement, une pénalité au taux d’intérêt légal par jour de retard du montant global restant dû vous sera facturé, sauf accord préalable.

- Tout règlement s'effectuera par chèque à l'ordre de Mature Entreprise – Guillemette Garcia et adressé à Guillemette Garcia / 62 rue des hautes granges / 41000 Blois

- Le solde est à régler le jour de la prestation sur présentation de la facture.

 

Tribunal compétent

- En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Vendôme sera seul compétent, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison de la marchandise.

 

Conditions et frais en cas d’annulation

La responsabilité de Guillemette Garcia et/ou Mature Entreprise ne saurait être engagée dans le cas où surviennent des événements indépendants de sa volonté (mesures exceptionnelles de sécurité, maladie, fermeture exceptionnelle des sites partenaires, intempérie…). Le montant de la prestation ne sera pas dû et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client pour inexécution dommageable.

 

Annulation imputable au client :

Sauf accord préalable contraire, toute commande annulée par le client avant le jour de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à des pénalités facturées selon les conditions suivantes :

* Annulation effectuée entre 15 à 30 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation.

* Annulation effectuée entre 7 à 14 jours calendaires avant le début de la prestation :

75% du prix total de la prestation.

* Annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation : 100% du prix total de la prestation.

 

Assurance et responsabilité

- Guillemette Garcia dispose d’une assurance RC professionnelle, souscrite par Mature Entreprise auprès de Groupama. Les effets personnels et le matériel exposés ne seront en aucun cas assurés par Mature Entreprise et ni Guillemette Garcia ni Mature Entreprise ne pourra être tenue responsable de toutes dégradations, vol, incendie atteignant les effets personnels et matériel déposé sur les lieux du jeu.

- La responsabilité de Guillemette Garcia se limite à la fourniture des services  objets de la prestation mentionnée ci-dessus. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages directs ou indirects occasionnés au client pendant le déroulement de l’événement quel organise.

 

Droit à l’image et données personnelles 

- A des fins de promotions et publicité, le client accepte que son nom soit cité par Guillemette Garcia et/ou Mature Entreprise

- Guillemette Garcia et/ou Mature Entreprise pourra prendre des photos ainsi que des plans filmés et les utiliser sur tout support existant ou encore inexistant dont site internet, plaquettes, brochures …, sous réserve de l’accord préalable individuel des participants.

- Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978).

 

Contact : Guillemette Garcia / 06 38 64 63 07 / agenceescampette@gmail.com